La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvelement Urbains, dite loi SRU, constitue la réforme la plus importante réalisée dans le domaine de l'urbanisme depuis la loi d'orientation foncière de 1967.

A noter la création de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine par la loi d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine du 1er Août 2003.

Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règes concernant l'affectation de l'espace et son aménagement.

C'est une branche du droit public rattachèe principalement au droit administratif, en ce qu'il prescrit des contraintes d'intérêt général qui, pour un certain nombre d'entre elles, s'apparentent à des mesures de police administrative.

Depuis les lois Deferre relatives à la décentralisation, le droit français devient moins régalien, à défaut d'être réellement plus proche des citoyens. Certaines lois précisent les compétences des différentes collectivités publiques et affirment certaines priorités, mais sans fondamentalement changer l'équilibre du droit de l'urbanisme :

- La loi du 9 Janvier 1985 relative à la protection de la Montagne ;

- La loi du 11 Juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes ;

- La loi du 18 Juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement ;

- La loi du 3 Janvier 1986 relative à la protection et à la mise en valeur du litorral ;

- La loi du 13 Juillet 1991 d'orientation pour la ville ;

- La loi du 9 février 1994 relative au renforcement de la sécurité et de l'efficacité du droit de l'urbanisme ;

- La loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire qui révise la précédente loi ;

- La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

- La loi du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat ;

- La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er Août 2003.

* Les acteurs du droit de l'urbanisme : Etat, Régions & Départements, Communes & Intercommunalité,Autres établissements publics & Organismes "Semi-Publics" d'Aménagement et Personnes Privées.

* La réglementation.

* L'expropriation :

- Stade administratif ;

- Stade Judiciaire ;

- Prise de possession.

* Le droit de préemption :

- Institution ;

- Opérations soumises ;

- Exercice ;

- Garanties des propriétaires, occupants et acquéreurs évincés.

* La maîtrise foncière.

* Le financement des équipements publics :

- La taxe locale d'équipement (TLE).

- Le financement de la ZAC (Zone d'aménagement concertée).

* L'aménagement :

- Le lotissement : Champs d'application, procédure, réalisation et gestion du lotissement.

- La réhabilitation des quartiers anciens

- La zones d'aménagement concertée : Objet & Procédures

* Le certificat d'urbanisme

* Le permis de consrtuire : Objet & Délivrance.

* Les autorisations spécifiques d'utilisation du sol

- Le permis de démolir : Champ d'application, Motif de refus, Délivrance.

- Les autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisirs

- Les autorisations relatives aux espaces boisés

- Les autorisations d'implantation des magasins de grandes surfaces

* Le contentieux de l'urbanisme :

- Le contentieux administratif ;

- Le contentieux civil ;

- Le contentieux répressif.

- Le projet de loi Urbanisme et Habitat du 5 Juin 2003

- La décision du Conseil Constitutionnel du 26 Juin 2003.

- La loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003

- La loi d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine du 1er Août 2003.

- Commentaire de la loi d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine.