Les insectes xylophages, les termites en particulier, occasionnent des dégâts importants dans les bâtiments : ils dégradent le bois, ainsi que ses dérivés utilisés dans la construction.

Leur activité peut affecter la qualité d'usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Face à la gravité des nuisances occasionnées par ces insectes, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 définit les orientations générales en vue d'organiser les moyens de prévention et de lutte. Le décret du 3 juillet 2000 et l'arrêté du 10 août 2000 en fixent les modalités d'application.

Les termites, comme les fourmis, sont des insectes sociaux qui vivent en colonies. Leur organisation, leurs capacités à dégrader les bois et les matériaux contenant de la cellulose en font des ennemis redoutables pour les bâtiments.

Les termites peuvent dégrader les bois et ses matériaux dérivés. Les termites sont divisés en plusieurs castes : les ouvriers, les soldats et les reproducteurs. Ce sont les ouvriers qui assurent les besoins alimentaires de la colonie : ils vont récolter la cellulose qui se trouve principalement dans le bois, le carton, le papier.

Source : Ministère du Logement (Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction).

En application de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, le décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites a été publié au Journal Officiel du 5 juillet 2000.

Il précise les différentes formalités de déclaration de la présence des termites et de publicité des zones contaminées délimitées apr arrêté préfectoral.

Il fixe le contenu de l'état parasitaire et détermine les conditions du respect des injonctions faites par le maire ainsi que les sanctions prévues en cas d'infraction.

L'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble a été publié au JO du 31 août 2000.

Il appartient désormais aux préfets de délimiter les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court termes et aux communes de définir des périmètres de lutte contre les infestations.

La réglementation :

La loi oblige tout occupant d'un bien immobilier (maison individuelle ou appartement) à déclarer en mairie la présence de termites dès qu'il en a connaissance. De plus, s'il s'agit de la vente d'un bien, situé dans une zone contaminée, un état parasitaire établi par un expert datant de moins de trois mois doit être obligatoirement annexé à l'acte notarié. Enfin, pour tout immeuble situé en zone contaminée, le maire peut obliger le propriétaire à procéder sous six mois à des travaux de recherche, voire imposer un traitement préventif ou curatif.

Une obligation :

Cette obligation pèse sur le proprétaire et l'immeuble est en copropriété, c'est au syndic de faire la déclaration. Une peine d'amende est prévue en cas de non-déclaration. Cette déclaration doit se faire par lettre recommandée (ou déposée contre récépissé) adressée au Maire de la Commune.

Les zones contaminées :

Les zones contaminées font l'objet de publicité. Un affichage en mairie pendant trois mois puis la publication dans deux journaux du département. Ces documents sont consultables à tout moment à la mairie ou à la préfecture.

Textes légaux :

- Loi du 8 Juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

- Décret du 3 Juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites

- Arrêté du 10 Août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble

- Arrêté préfectoral du 21 Mars 2003 de lutte contre les termites pris par le Préfet de Paris.

Sites Web :

- www.unectpi.com

- www.termite.com.fr

Contact :

- Marc Jequel (CTBA) - Tel : 05.56.43.63.00.

- Michel Rayzal (Expert) -Tel : 01.46.04.56.77

- Association des Responsables de Copropriété - Tel : 01.40.30.42.82

- Association des Villes pour la Lutte contre les insectes xylophages et les termites (Mairie d'Arles) - Tel : 04.90.49.36.36.

Lecture :

- "Termites, biologie, lutte, réglementation", CTBA, 2002