Les principaux extraits du rapport de la commission Stasi au président de la République.

"En un siècle, la société française est devenue, sous l'effet de l'immigration, diverse sur le plan spirituel et religieux. L'enjeu est aujourd'hui de ménager leur place à de nouvelles religions tout en réussissant l'intégration et en luttant contre les instrumentalisations politico-religieuses. Il s'agit de concilier l'unité nationale et le respect de la diversité."

"La culture musulmane peut trouver dans son histoire des ressources lui permettant de s'accommoder d'un cadre laïque, de même que la laïcité peut permettre le plein épanouissement intellectuel de la pensée islamique à l'abri des contraintes du pouvoir."
" Pour assurer la cohésion nationale, l'Etat doit "lutter fermement contre le racisme et l'antisémitisme.

Faire respecter strictement les règles d'obligation scolaire et le contenu des programmes. Faire de la laïcité un thème majeur de l'instruction civique, à l'occasion notamment d'une "Journée de Marianne". Mieux assurer l'enseignement du fait religieux. Inviter les administrations à prévoir des mets de substitution dans les cantines publiques.

Adopter solennellement une charte de la laïcité qui serait remise à différentes occasions : la remise de la carte d'électeur, la formation initiale des agents du service public, la rentrée des classes, l'accueil des migrants ou l'acquisition de la nationalité."
" Pour favoriser l'intégration, les sages préconisent de "développer l'apprentissage de la langue arabe dans le cadre de l'Éducation nationale et non dans les seules écoles coraniques. Assurer un enseignement complet de notre histoire en y intégrant l'esclavage, la colonisation, la décolonisation et l'immigration. Rééquilibrer le soutien apporté aux associations au profit des associations culturelles. Recruter des aumôniers musulmans dans l'armée. Mettre en place une autorité de lutte contre les discriminations. Donner aux courants libres penseurs et aux humanistes rationalistes un accès équitable aux émissions télévisées de service public."

" Une loi sur la laïcité pour "affirmer le strict respect du principe de neutralité par tous les agents publics. Inclure l'obligation de neutralité des personnels dans les contrats conclus avec les entreprises délégataires de service public et avec celles concourant au service public. A l'inverse, préciser que les agents publics ne peuvent être récusés en raison de leur sexe, race, religion ou pensée."
"Prévoir que les usagers des services publics doivent se conformer aux exigences de fonctionnement du service public."
"Adopter pour l'école la disposition suivante : dans le respect de la liberté de conscience et du caractère propre des établissements privés sous contrat, sont interdits dans les écoles, collèges et lycées les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique. Toute sanction est proportionnée et prise après que l'élève a été invité à se conformer à ses obligations ; cette disposition serait inséparable de l'exposé des motifs suivant : les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatima ou petits Coran." "Prévoir dans la loi sur l'enseignement supérieur la possibilité d'adopter un règlement intérieur rappelant aux étudiants les règles liées au fonctionnement du service public."
"Compléter la loi hospitalière pour rappeler aux usagers leurs obligations, notamment l'interdiction de récuser du personnel soignant ou le respect des règles d'hygiène et de santé publique."