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Dans le domaine de la qualité de l'habitat, diverses domaines sont étudiés : - Lutte contre l'amiante Tableau récapitulatif des obligations des propriétaires. |
| - Amiante |
Décret du 7 Février 1996 Décret du 26 Juillet 1996 Décret du 24 Décembre 1996 Décret du 12 Septembre 1997 |
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| - Plomb | Le saturnisme est une maladie causée par l'ingestion
de plomb. Les principales causes sont les anciennes tuyauteries et d'anciennes peintures contenant de la céruse (forme de plomb particulièrement soluble). Le saturnisme entraîne des troubles neurologiques graves. |
Loi du 29 Juillet 1998 de lutte contre les exclusions (Art 123) Code de la Santé Publique : Art. L. 32-1 à 32-5 et R. 32-1 à 32-5 Décret du 9 Juin 1999 |
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| - Termites |
La loi du 8 Juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages Décret du 3 Juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites Arrêté du 10 Août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble Arrêté préfectoral du 21 Mars 2003 relatif au département de Paris (Entré en vigueur pour le 1er Août 2003) |
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| - Radon |
Le radon est un gaz radioactif provenant du sol qui, en atmosphère libre, est dilué par les courants aériens. Il représente le tiers de l'exposition moyenne de la population française aux rayonnements ionisants Par conséquent, en atmosphère confinée comme celle d'un bâtiment, il peut s'accumuler et atteindre des concentrations parfois élevées. Il est présent partout à la surface de la planète à des concentrations variables selon les régions. Il provient de la désintégration de l'uranium et du radium
présents dans la croûte terrestre. Il est présent
partout à la surface de la planète et provient surtout des
sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux
de construction. Le radon peut s'accumuler dans les espaces clos, et notamment dans les maisons. Les moyens pour diminuer les concentrations de radon dans les maisons
sont simples : |
Circulaire du 30 Août 1999 | ||
| - Bruit |
Loi du 11 Juillet 1985 Loi Anti-Bruit du 31 Décembre 1992 Loi du 12 Juillet 1999 Carte parisienne du bruit |
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| - Tableau récapitulatif des obligations des propriétaires. | ||||
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Immeuble collectif
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Maison Individuelle
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Métré (Loi Carrez)
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Oui, si en copropriété
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Non, sauf si acquisition en copropriété
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Amiante
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Oui, pour les immeubles construits
avant le 1er juillet 1997
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Non
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Plomb dans les peintures
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Oui, pour les immeubles et maisons
construits avant le 1er janvier 1948 et situés dans une zone désignée
à risque par arrêté préfectoral
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Termites
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Oui, pour les logements situés
dans une zone désignée à risque par arrêté
préfectoral
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www.Droit-Immobilier.Org
Sahnoun-Tavernier Samy
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