| LOCATIONS SAISONNIERES | |||
| - Mentions obligatoires dans les offres de locations saisonnères |
| Défnitions et régime
juridique
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La location meublée saisonnière présente les caractéristiques suivantes : - il s'agit d'une location meublée, ce qui suppose la présence des meubles nécessaires à la vie courante du locataire : lits, armoire, table, chaises, meuble et matériels de cuisine, installation minimum d'une salle d'eau, etc.; - il s'agit d'une location saisonnière, c'est-à-dire d'une location qui ne doit pas excéder la saison ( en principe 3 mois). Cette location peut être consentie à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle " de passage". Elle ne saurait en aucun cas constituer la résidence principale du locataire. Les locations saisonnières ont toujours été exclues du champ d'application des lois régissant l'habitation principale. Ainsi, l'article 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, excluait de son champd'application, et notamment du droit au maintien dans les lieux : 6° Qui occupent des locaux de plaisance, pour lesdits locaux ; 10° Qui dans les stations balnéaires, climatiques ou thermales, classées ou en voie de classement, occupent des locaux habituellement affectés avant le 2 septembre 1939 à la location saisonnière ou occupés pendant la saison par leur propriétaire. De même, la loi Quilliot n° 82- 526 du 22 juin 1982 a expressément exclu de son champ d'application les locations à caractère saisonnier qualifiées locations de vacances. La loi Méhaignerie n° 86-1290 du 23 décembre 1986, ainsi que la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi Méhaignerie ont aussi expressément exclu de leur champ d'application les locations à caractère saisonnier. Les locations meublées saisonnières sont finalement libre. Elles ne sont soumises qu'aux conditions générales du Code civil, ainsi qu'à quelques règles particulières destinées à protéger les locataire.
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Sahnoun-Tavernier Samy