|
Site
juridique spécialisé en droit immobilier
|
|||
| Sont traités les diverses aspects de la location (Les divers régimes juridiques), la copropriété et ses nombreuses difficultés, l'accession à la propriété et les crédits immobiliers qui s'y attachent, la qualité de l'habitat (Amiante, Plombs, Termite), le droit de l'urbanisme, l'assurance en matière immobilière (concernant le propriétaire-occupant, le propriétaire-bailleur, le locataire, ainsi que les emprunteurs), les diverses aides de l'Etat que cela soit en location ou en accession. | |||
 |
Chaque année apporte son lot de modifications législatives et
réglementaires en matière immobilière :
La loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 Décembre 2000) et ses décrets d'application, tel le décret du 30 janvier 2002 définissant la notion de "logement décent ", la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi de "Modernisation Sociale" du 18 Janvier 2002 interdisant toute discrimination dans la location ainsi que les derniers textes de loi en matière immobilier. L'année 2003 apporte également son lot de nouveautés avec le volet "Logement" de la loi de Finances pour 2003, l'évolution du dispositif "Logement Vacant" de la Ville de Paris via la SIEMP. A noter la loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003, ainsi que la loi d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine du 1er Août 2003, créant, notamment une nouvelle agence nationale, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. La suite des mises à jour seront bientôt disponible sur le site. |
Samy.Sahnoun-Tavernier@Droit-Immobilier.Org
Je suis Webmaster amateur,
alors un peu d'indulgence pour le site
Mis à jour en Janvier 2006
| Rapports Locatifs : | ||||
|
* Location de droit commun * La
loi SRU et la notion de "Logement décent" et le dispositif
"Loca-Pass" |
||||
|
Copropriété : |
||||
| - Organisation de la copropriété - Droits et obligations des copropriétaires - Charges de copropriété - Les travaux en copropriété - Voies de recours Les textes régissant la copropriété (Lois et décrets) et les recommandations de la Commission. |
||||
|
Subventions : Amélioration de l'Habitat. |
||||
|
* Prêt Pass-Travaux du 1 % Logement. (UESL) * Subventions de l'ANAH : (Agence Nationale
pour l'Amélioration de l'Habitat) |
||||
|
Aides au Logement : (En cours) |
||||
| * AL (Allocation Logement) * APL Location (Aides Personnelles au logement) * APL Accession |
||||
|
Qualité de l'Habitat : |
||||
|
* Amiante (Copro et Maisons Individuelles) Lutte contre l'habitat indigne : La circulaire UHC / IUH4 / 8 n° 2002-30 |
||||
|
Urbanisme |
||||
|
L' apports de la loi SRU (du POS au PLU ... ). Dossier : L'urbanisme à Paris. |
||||
|
Contrats : (En cours) |
||||
| * Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) * Contrat de vente d'immeuble à construire (VEFA - Vente en l'état futur d'achévement ) * Contrat d'entreprise * Contrat de vente d'un terrai ou d'un logement existant * Contrat de promotion immobilière * Contrat avec un organisme HLM |
||||
|
Assurances : |
||||
|
* Définition et principe de l'assurance |
||||
|
Professionnels de l'immobilier : (En préparation) |
||||
| * Notaire * Huissier de justice * Syndic * Agent immobilier * Marchand de biens * Promoteur * Architecte * Géomêtre-expert La Loi Hoguet et son décret d'application. |
||||
|
Financement : Accession à la propriété (En préparation) |
||||
|
|
||||
Le dispositif "Logement Vacant "
de la Ville de Paris (SIEMP) |
||||
| L'Union d'Economie Sociale pour le Logement (U.E.SL.) | ||||
| La Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (S.F.G.A.S.) | ||||
| La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 Décembre 2000 (Intégral) | ||||
 |
Les Innovations de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) . | |||
|
- Le projet de loi Urbanisme et Habitat du 5 Juin 2003 |
||||
|
- La loi d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine du 1er Août 2003. - Commentaire de la loi d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine. |
|||
 |
 |
||
|
|
UIN ICQ 49094811 |
|
Pour les autres rubriques juridiques : www.Droit-fr.com Droit Public, Droit Privé et Droit Fiscal |
S'inscrire au Forum de Droit Immobilier : |
|
 |
||
|
Pour toute question : Envoyer un message au Forum de Droit Immobilier : Droit-Immobilier@yahoogroupes.fr |
||
 |
|
 |
|||||
|
|
