Contrats et Marchés Publics
| Les thèmes : | |||
| 1ère partie : |
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| - L'activité contractuelle de l'administration - La notion de contrat administratif. - Les règles applicables aux contrats administratifs. - La passation des contrats administratifs. - L'exécution des contrats administratifs. - Le contentieux des contrats administratifs. |
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| 2ème partie : Les contrats spéciaux. | |||
| - La notion de marché publics. - La passation des marchés publics. - La convention de délégation de service public. - La convention d'occupation du domaine public. - Les contrats de recrutement d'agents publics. |
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| Ouvrages : | |||
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- Laurent Richer, " Contrats et marchés publics ",
LGDJ. (manuel dépassé sur la délégation de
services publics). |
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www.Droit-fr.com
Sahnoun-Tavernier Samy
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