En Préparation

PREAMBULE
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE PREMIER :Conditions requises pour être électeur
CHAPITRE II : Listes électorales

Section I : Etablissement des listes électorales
Section II : Contentieux de l’inscription sur les listes électorales
Section III : Cartes électorales

CHAPITRE III : Propagande
CHAPITRE IV : Vote

Section I : Bureaux de vote
Section II : Vote
Section III : Dépouillement des votes

CHAPITRE V : Dispositions pénales

TITRE DEUX : DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CHAPITRE PREMIER : Conditions d’éligibilité
CHAPITRE II : Candidature
CHAPITRE III : Modalités de scrutin et proclamation des résultats

TITRE TROIS : DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

CHAPITRE PREMIER : Composition de la Chambre des Députés et durée du mandat de ses membres
CHAPITRE II : Conditions d’éligibilité et inéligibilité
CHAPITRE III : Incompatibilité
CHAPITRE IV : Scrutin
CHAPITRE V : Déclaration de candidatures
CHAPITRE VI : Propagande
CHAPITRE VII : Dépouillement du scrutin
CHAPITRE VIII : Remplacement des députés

TITRE QUATRE : DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS MUNICIPAUX

CHAPITRE PREMIER : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
CHAPITRE II : Conditions d'éligibilité
CHAPITRE III : Incompatibilités
CHAPITRE IV : Candidatures
CHAPITRE V : Propagande
CHAPITRE VI : Scrutin
CHAPITRE VII : Contentieux des opérations électorales CHAPITRE VIII : Remplacement des conseillers municipaux

TITRE CINQ : DISPOSITIONS SPECIALES AU REFERENDUM (1)
CHAPITRE PREMIER : Organisation du référendum
CHAPITRE II : Contrôle des opérations
CHAPITRE III : Proclamation des résultats