Caution
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Définition : Engagement par lequel un tiers accepte de garantir le paiement de la dette d'une autre personne auprès d'un créancier. La caution peut être demandée dans le cas d'un crédit immobilier ou dans le cas de la location. La personne qui se porte caution s'engage alors à payer au créancier (établissement de crédit ou bailleur) le solde des sommes dues par le débiteur (emprunteur ou locataire) à la place de ce dernier. La caution peut être simple ou solidaire : dans le premier
cas, elle pourra demander au créancier de poursuivre d'abord
le débiteur sur ses propres biens et n'aura à payer que
si celui-ci est insolvable ; dans le second cas, le créancier
pourra s'adresser directement à la caution sans être obligé
d'essayer de récupérer d'abord sa créance sur le
débiteur. Dans le cadre des locations soumises à la loi
du 6 juillet 1989, l'acte de caution doit faire l'objet d'un écrit
et doit reproduire certains passages de cette loi afin d'informer précisément
la caution de la portée de son engagement. La personne qui se
porte caution doit en outre recevoir un exemplaire du contrat de location
(Document ci-joint). |
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Sahnoun-Tavernier Samy