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La diète fédérale allemande - Bundestag


    Reichtag  
 

Les députés allemands, élus pour 4 ans au suffrage universel direct, sont les représentants de l'ensemble du peuple, conformément à l'article 38 de la Loi fondamentale.


L'élection des membres de la Diète fédérale a lieu selon un scrutin proportionnel personnalisé. Chaque électeur dispose de deux voix. La première voix permet de choisir un candidat dans une circonscription, la seconde permet de se prononcer pour une liste dans chacun des 16 Länder qui composent la République fédérale.

La moitié des députés sont élus directement selon le scrutin majoritaire dans le cadre de chaque circonscription ; l'autre moitié des députés est élue à partir des listes établies par les partis dans le cadre de chaque Land. Il arrive qu'un parti obtienne un surplus de sièges lorsqu'il gagne dans les circonscriptions plus de mandats directs qu'il ne lui en revient selon le calcul des résultats à la proportionnelle. L'attribution de sièges supplémentaires permet alors de rééquilibrer ces résultats. Le nombre de députés du Bundestag peut donc varier.

La Diète fédérale exerce trois fonctions principales :

Tout d'abord, elle élit le Chancelier fédéral, c'est-à-dire le chef du gouvernement, sur proposition du Président de la République fédérale. Le scrutin peut comporter 3 tours. La majorité absolue est requise au premier tour, comme au second. La majorité relative suffit au 3ème tour, mais le Président fédéral peut décider de dissoudre le Bundestag si aucun candidat n'obtient la majorité absolue. Le nouveau Chancelier prend ses fonctions au plus tard 30 jours après l'élection du Bundestag.

Ensuite, la Diète exerce, avec le Conseil fédéral (Bundesrat), le pouvoir législatif. Les travaux législatifs sont organisés en commissions et en assemblée plénière. La plupart des projets et propositions de loi font l'objet de trois lectures. La commission de médiation, composée de seize membres de la Diète fédérale et de seize membres du Conseil fédéral, est chargée, dans le cadre de la procédure d'élaboration de la loi, de trancher les divergences entre les deux chambres.

La Diète fédérale vote, chaque année, le budget fédéral.

Enfin, au titre de ses pouvoirs de contrôle, la Diète fédérale peut renverser le Chancelier, à condition de désigner, à la majorité absolue, un nouveau Chancelier selon une procédure appelée « le vote de défiance constructif ».

Les fonctions de contrôle s'exercent par le moyen des « petites questions », auxquelles il est répondu par écrit, et des « grandes questions » qui donnent lieu à un débat. La séance de « questions d'actualité », d'une durée d'environ une heure, complète cette panoplie de moyens au niveau de la séance plénière.

Les vingt deux commissions permanentes ont également un rôle de contrôle important. Les commissions d'enquête peuvent être instituées pour élucider un problème délicat, les commissions d'études ad hoc peuvent être chargées, quant à elles, d'analyses approfondies de questions pluridisciplinaires à longue échéance. Enfin, la commission des pétitions examine les pétitions que les citoyens peuvent adresser à la Diète fédérale.

 
 

 

La Diète fédérale élue le 16 octobre 1994 comptait 672 députés. Lors de ces élections, la C.D.U.-C.S.U. (Union démocrate-chrétienne - Union sociale chrétienne) obtenait 294 sièges, le S.P.D. (Parti social-démocrate d'Allemagne) 252 sièges, Les Verts 49, le F.D.P. (Parti libéral) 47 et le P.D.S. (Parti du socialisme démocratique) 30.

Lors des éléctions fédérales du 27 septembre 1998, 669 députés ont été élus, dont:
298 députés du SPD (+46), le SPD obtenant 40,9% des suffrages,
35 députés du PDS (+5), avec 5,1% des voix,
47 députés Les Verts (-2), avec 6,7% des suffrages,
44 députés du FDP (-3), avec 6,2% des voix,
245 députés de la CDU-CSU (-49), avec 35,2% des suffrages.

En dernier lieu, le Bundestag a été renouvelé le 22 septembre 2002.

603 députés ont été élus :
2 députés du PDS (4% des suffrages),
251 députés du SPD, ce parti obtenant 38,5% des suffrages,
55 députés Verts (8,6%),
47 députés libéraux (7,4%),
248 députés CDU / CSU (38,5%)

La coalition SPD / Verts l'emporte avec 306 sièges sur 603.

 
  Le Bundestag sur Internet : http://www.bundestag.de  

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