Lors du Congrès organisé le 18 octobre dernier à Nantes par l’Union nationale de la propriété immobilière, Gilles de Robien, ministre du Logement, de l’Equipement et des Transports, a annoncé son intention d’abroger la loi de 1948 qui encadre de façon exorbitante la progression des loyers des logements concernés. “ Il va falloir élaborer un retour au droit commun des baux “ loi de 1948 ” ”, a-t-il déclaré, en précisant que cet abandon ne concernera ni les personnes âgées, ni les revenus très modestes. Interrogé quatre jours plus tard à l’Assemblée nationale par un député, Gilles de Robien a indiqué qu’une table ronde allait être organisée avec les propriétaires et les locataires pour décider en combien de temps il était possible de sortir du dispositif, les propriétaires proposant, quant à eux, un étalement du processus sur six à huit ans. Le ministre a aussi rappelé les effets pervers, au fil du temps, de la loi du 1er septembre 1948, l’insuffisance de la rémunération du bailleur conduisant nécessairement à une absence d’entretien et, parfois, au développement de l’habitat insalubre. “ J’aurai des discussions avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat pour que ses crédits soient davantage orientés dans cette direction ”, a-t-il ajouté.

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