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- L'assurance multirisque habitation -
 
   

Elle regroupe en un seul contrat les différentes garanties qu'il est possible de souscrire pour un immeuble.

L'assurance "Multirisque habitation" couvre les dommages causés aux biens de l'assuré par la survenance des risques couverts et les conséquences pécunières de la responsabilité que les risques peuvent faire supporter à l'assuré à la suite de dommages causés à ses propriétaires, locataires, voisins ou aux tiers.

Il ne faut cependant pas confondre l'assurance MRH avec une " assurance tous risques", pour que ces risques soient couvert, ils doivent être individuellement souscrits. De nombreuses assurances proposent un " Pack " de base plus ou moins complet auquel peuvent s'ajouter des garanties complémentaires en fonction des biens assurés.

La police d'assurance MRH couvre généralement les risques suivants :

- Catastrophes naturelles;

- Bris de glace;

- Vol, vandalisme;

- Incendie, explosion;

- Dégâts des eaux;

- Responsabilité civile "habitation" ou "propriétaire d'immeuble";

- Responsabilité civile "chef de famille";

- Garantie "Protection juridique".

 
       

       
  La Convention CIDRE  
   

Convention d'Indemnisation Directe et de renonciation à Recours dégats des Eaux.

Cette convention s'applique aux sinistres "dégâts des eaux", en deçà d'un certain montant de dommages. Si l'expertise est nécessaire, c'est l'assureur du lesé qui y a recours. Ces dispositions mises au point par les sociétés d'assurances ont permis d'accélérer l'indemnisation.

La convention CIDRE poursuit le même objectif que les conventions IDA et IRSA.

En résumé : l’assureur de l’occupant paie les dégâts mobiliers, et l’assureur de l’immeuble rembourse les dommages aux biens immobiliers.

 
       
  Le nombre de parties concernées par un sinistre – l’auteur des dommages, les parties lésées – peut entraîner la désignation de plusieurs experts. La nécessité de rendre opposables les expertises à chacune des parties peut faire durer très longtemps la procédure de règlement des sinistres.

Pour éviter cette situation, les sociétés d’assurance ont mis au point deux conventions organisant l’expertise, l’indemnisation et les recours : ce sont les conventions CIDRE (convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours dégâts des eaux) et CIDECOP (convention d’indemnisation dégâts des eaux dans la copropriété).

Chaque assureur adhérent indemnise directement son assuré, copropriétaire ou locataire, victime d’un dégât des eaux. Un seul expert intervient, celui de la société qui assure le lésé dont elle prend en charge les dommages. Sa mission est opposable à tous les assureurs adhérents concernés.

La convention CIDRE s’applique aux sinistres :

- Provoquant des dommages matériels dont le montant n’excède pas 1.600,00 euros hors taxes et des dommages immatériels qui ne dépassent pas 800,00 euros hors taxes (l’indemnité éventuelle due au titre de la recherche des fuites n’entre pas dans la convention) ;
- Survenus dans un immeuble locatif, en pleine propriété ou copropriété, situé en France métropolitaine ou à Monaco, quel que soit son usage et que l’origine du sinistre se trouve dans cet immeuble ou dans un immeuble mitoyen ou voisin ;
- Mettant en cause au moins deux sociétés d’assurance garantissant le risque, l’une en dommages, l’autre en responsabilité civile ;
- Résultant de fuites, ruptures, débordements, infiltrations à travers les toitures ou par les joints au pourtour des installations sanitaires ou au travers des carrelages.

L’assureur qui a réglé les dommages de son assuré renonce à recours contre l’assureur du responsable.

 
       

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