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L'assurance multirisque habitation -
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Elle regroupe en un seul contrat les différentes garanties qu'il est possible de souscrire pour un immeuble. L'assurance "Multirisque habitation" couvre les dommages causés aux biens de l'assuré par la survenance des risques couverts et les conséquences pécunières de la responsabilité que les risques peuvent faire supporter à l'assuré à la suite de dommages causés à ses propriétaires, locataires, voisins ou aux tiers. Il ne faut cependant pas confondre l'assurance MRH avec une " assurance tous risques", pour que ces risques soient couvert, ils doivent être individuellement souscrits. De nombreuses assurances proposent un " Pack " de base plus ou moins complet auquel peuvent s'ajouter des garanties complémentaires en fonction des biens assurés. La police d'assurance MRH couvre généralement les risques suivants : - Catastrophes naturelles; - Bris de glace; - Vol, vandalisme; - Incendie, explosion; - Dégâts des eaux; - Responsabilité civile "habitation" ou "propriétaire d'immeuble"; - Responsabilité civile "chef de famille"; - Garantie "Protection juridique". |
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| La Convention CIDRE | |||
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Convention d'Indemnisation Directe et de renonciation à Recours dégats des Eaux. Cette convention s'applique aux sinistres "dégâts des eaux", en deçà d'un certain montant de dommages. Si l'expertise est nécessaire, c'est l'assureur du lesé qui y a recours. Ces dispositions mises au point par les sociétés d'assurances ont permis d'accélérer l'indemnisation. La convention CIDRE poursuit le même objectif que les conventions IDA et IRSA. En résumé : lassureur de loccupant paie les dégâts mobiliers, et lassureur de limmeuble rembourse les dommages aux biens immobiliers. |
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| Le nombre de parties concernées par un sinistre
lauteur des dommages, les parties lésées peut
entraîner la désignation de plusieurs experts. La nécessité
de rendre opposables les expertises à chacune des parties peut faire
durer très longtemps la procédure de règlement des
sinistres.
Pour éviter cette situation, les sociétés dassurance ont mis au point deux conventions organisant lexpertise, lindemnisation et les recours : ce sont les conventions CIDRE (convention dindemnisation directe et de renonciation à recours dégâts des eaux) et CIDECOP (convention dindemnisation dégâts des eaux dans la copropriété). Chaque assureur adhérent indemnise directement son assuré, copropriétaire ou locataire, victime dun dégât des eaux. Un seul expert intervient, celui de la société qui assure le lésé dont elle prend en charge les dommages. Sa mission est opposable à tous les assureurs adhérents concernés. La convention CIDRE sapplique aux sinistres : - Provoquant des dommages matériels dont le montant nexcède
pas 1.600,00 euros hors taxes et des dommages immatériels qui ne
dépassent pas 800,00 euros hors taxes (lindemnité
éventuelle due au titre de la recherche des fuites nentre
pas dans la convention) ; Lassureur qui a réglé les dommages de son assuré renonce à recours contre lassureur du responsable. |
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Sahnoun-Tavernier Samy