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| Qu'est-ce que l'assurance ? | ||
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L'assurance est un contrat. En contrepartie du versement d'une cotisation, également appelée prime, l'assureur garantit des prestations précises, en cas de réalisation d'un risque clairement identifié dans le contrat. Il résulte de cette situation contractuelle que l'assureur et l'assuré s'engagent juridiquement l'un envers l'autre. La notion de risque est une notion clé en matière d'assurance. On désigne par risque, tout événement aléatoire redouté par un assuré pour ses conséquences financières. Pour qu'un événement soit considéré comme aléatoire, il faut q'un certain nombre de conditions soient réunies : - Au moment de la souscription, l'événement
ne doit pas être encore réalisé (On n'assure pas
une maison qui brûle) ; Sources : "L'assurance, mode d'emploi", Info Guide du CDIA. |
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| La petite histoire : | ||
| On raconte qu'aux temps des pharaons, les tailleurs de pierre se protégeaient par des accords de sécurité mutuelle : si l'un d'eux succombait à un accident, les autres subvenaient aux besoins de sa famille. Toutefois, le premier contrat d'assurance connu, couvrant un navire et sa cargaison, remonte à la fin du Moyen-Age. | ||
| - Assurance Habitation. | Les Assurances MultiRisques Habitation
(MRH) : - Assurance Locataire ; - Assurance Propriétaire occupant ; - Assurance Propriétaire Non-Occupant / Propriétaire-Bailleur. |
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| - Assurance Construction. | A compter de la réception
des travaux : - La garantie de parfait achèvement ; - La garantie de bon fonctionnement ; - La garantie décennale. Et la garantie de droit commun de l'article 1792 du Code civil |
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| - Assurance Emprunteur. |
Les garanties en matière d'emprunt immobilier
: Assurances exigées par les établissements
bancaires : |
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| - Médiation Assurance. | ||
| Textes Officiels : | |||
| - Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction | |||
| - Différents textes régissant l'assurance construction | |||
| - DÉCRET N ° 78-1093 DU 17 NOVEMBRE 1978 fixant les modalités d'application du titre 111 de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, en ce qui concerne l'assurance obligatoire des travaux de bâtiment (JO 21 novembre 1978) | |||
| - DÉCRET N ° 7H-1146 DU 7 DÉCEMBRE 1978 Concernant l'agrément des contrôleurs techniques et le contrôle technique obligatoire prévus aux articles L 111-25 et L lll-26 du Code de la construction JO 9 décembre 1978 | |||
| - DÉCRET
N ° 92-1241 DU 27 NOVEMBRE 1992 modifiant le Code des assurances (Deuxième
partie : Réglementaire) et relatif au Bureau central de tarification (JO 28 novembre 1992) |
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ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 1978 pris pour l'application de l'article
L 243-8 du Code des assurances JO 21 novembre 19781 |
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| - ARRÊTE DU 17 NOVEMBRE 1978 pris pour l'application de l'article R 241-9 du Code des assurances JO 21 novembre 1978 | |||
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ARRÊTÉ DU 16 AOÛT 1984 modifiant les clauses types
en matière d'expertise en assurance obligatoire de dommages à
l'ouvrage JO 28 août 1984 |
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| - ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 1990 portant mise en conformité des dispositions des clauses types prévues à l'annexe II à l'article A 243-1 du Code des assurances avec celles de la loi n ° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du Code des assurances à l'ouverture du Marché européen JO 2 août 1990 | |||
| ARRÊTÉ
DU 27 NOVEMBRE 1992 modifiant le Code des assurances et relatif au Bureau
central de tarification JO 28 novembre 1992 |
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| Pour de plus amples informations : | ||
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- Fédération française des sociétés d'assurance (F.F.S.A.) 26 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Téléphone : 01.42.47.90.00 / Site Web : www.ffsa.fr - Centre de documentation et d'information de l'assurance (C.D.I.A.) 26 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Pas de téléphone, uniquement par écrit. Ce service est mis en service par l'ensemble des sociétés d'assurance et des assureurs pour informer le public. |
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Les documents et renseignements sont gratuits. Des brochures sont à la disposition du public : - Assurances du locataire; - Assurance construction du logement; |
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www.Droit-Immobilier.Org
Sahnoun-Tavernier Samy
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