Union d'Economie Sociale pour le Logement
Dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. Le 1% Logement a pour but d'aider chaque salarié à réaliser ses projets.
| - Définition et historique du 1 % Logement. | ||
| - Le prêt Pass-Travaux du 1 % logement.et les travaux finançables par ce dispositif. | ||
| - L'aide MOBILI-PASS : aide spécifique à la mobilité pour raisons professionnelles. | ||
| - Le dispositif Loca-Pass (Rubrique "Rapports locatifs") : | ||
| * Le financement du dépôt de garantie. * La garantie pour le propriétaire-bailleur du paiement du loyer et des charges locatives en cas de difficultés. |
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| - Où en faire la demande ? | ||
www.Droit-Immobilier.Org
Sahnoun-Tavernier Samy
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